Créé le 14 février 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des règles européennes pour le chrome VI et la turbidité dans l'eau
Résumé. Pour certains polluants comme le chrome VI ou la turbidité dans l'eau, les règles spéciales d'information de l'Europe ne s'appliquent pas.
Les dispositions en matière d'information et de saisine de la Commission européenne ne s'appliquent pas aux paramètres chrome VI et turbidité.