Arrêté du 25 novembre 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions en matière d'information et de saisine de la Commission européenne ne s'appliquent pas aux paramètres chrome VI et turbidité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 février 2004 · Dernière version le 1 janvier 2023

Les dispositions en matière d'information et de saisine de la Commission européenne ne s'appliquent pas aux paramètres chrome VI et turbidité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 2004 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance