En vigueur depuis le 14 février 2004 · Dernière version le 1 janvier 2023
Les dispositions en matière d'information et de saisine de la Commission européenne ne s'appliquent pas aux paramètres chrome VI et turbidité.
Arrêté du 25 novembre 2003
Les dispositions en matière d'information et de saisine de la Commission européenne ne s'appliquent pas aux paramètres chrome VI et turbidité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 février 2004 · Dernière version le 1 janvier 2023
Les dispositions en matière d'information et de saisine de la Commission européenne ne s'appliquent pas aux paramètres chrome VI et turbidité.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 : Modification des règles de dérogation pour la qualité de l'eau
En vigueur du samedi 14 février 2004 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance