Arrêté du 25 novembre 2002

Article 6

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Article 6

Lorsque le déplacement est l'objet de la mission, les temps de déplacement sont assimilés à des temps de travail effectif.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Lorsque le déplacement est l'objet de la mission, les temps de déplacement sont assimilés à des temps de travail effectif.

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