JORF n°279 du 30 novembre 2002

  1. La durée du cycle

Le temps de travail est fixé entre 35 heures par semaine et 38 h 30 par semaine. Le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail correspond au nombre d'heures effectuées au-delà de 35 heures avec un maximum de 20 jours.

  1. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine

Les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours.
La durée quotidienne moyenne du travail ne peut excéder 8 heures.

  1. Les horaires quotidiens

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.


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Version 1

1. La durée du cycle

Le temps de travail est fixé entre 35 heures par semaine et 38 h 30 par semaine. Le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail correspond au nombre d'heures effectuées au-delà de 35 heures avec un maximum de 20 jours.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine

Les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours.

La durée quotidienne moyenne du travail ne peut excéder 8 heures.

3. Les horaires quotidiens

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.