Art. 1er. - Le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, est chargé d'une mission d'études concernant la création d'un historial, structure de mémoire de l'annexion de fait de l'Alsace et de la Moselle, consacré à l'histoire particulière qu'ont connue par rapport à l'ensemble des autres départements français ceux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle durant cinq longues années (1940-1945). Il constituera un lieu de diffusion des connaissances de ces pages de l'Alsace-Moselle et favorisera leur transmission aux jeunes générations.