Arrêté du 25 novembre 1996

Article 14

Abrogé18 février 2017

Créé le 14 décembre 1996

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 février 2017

Abrogé parArrêté du 8 février 2017art. 13

En vigueur du samedi 14 décembre 1996 au vendredi 17 février 2017

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.