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Arrêté du 25 mars 2026

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire à Bordeaux

Résumé. Un notaire de Bordeaux est forcé de démissionner, ce qui entraîne la suppression de son office.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 55-1 (Suppression d'un office de notaire en cas de démission) ;

Vu le décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 (Gestion des plaintes et sanctions pour les professionnels du droit) relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, notamment le I de son article 61 (Déclaration de démission d'office pour manquement aux obligations professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2026, publié au Journal officiel de la République française le 4 février 2026, portant nomination de Mme BAROT (Charline, Gaëlle) en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

Considérant que Mme BAROT (Charline, Gaëlle) n'a pas prêté serment dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel,

Arrête :

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Démission forcée d'une notaire

Résumé. Une notaire de Bordeaux est forcée de quitter son poste.

Mme BAROT (Charline, Gaëlle), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est déclarée démissionnaire d'office.

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Suppression d'un office de notaire à Bordeaux

Résumé. Un office de notaire à Bordeaux est supprimé après la démission forcée de sa titulaire.

L'office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde) dont était titulaire Mme BAROT (Charline, Gaëlle) est supprimé.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3