Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme BAROT (Charline, Gaëlle), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est déclarée démissionnaire d'office.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission forcée d'une notaire

Résumé. Une notaire de Bordeaux est forcée de quitter son poste.

Mme BAROT (Charline, Gaëlle), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est déclarée démissionnaire d'office.

Historique des versions

Source : Légifrance