Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

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Article 1

La délibération n° B7/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Approbation des règles de pêche dans les estuaires

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour pêcher dans les estuaires et capturer certains poissons.

La délibération n° B7/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026

Source : Légifrance