En vigueur depuis le 3 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des règles de pêche dans les estuaires
La délibération n° B7/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.