Créé le 3 avril 2026
La délibération n° B7/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026