JORF n°0079 du 2 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La charte de bonnes pratiques pour la pêche de la civelle aide à améliorer la qualité des jeunes poissons et à les protéger.
Un arrêté de mars 2026 crée des commissions pour régler les conflits liés aux estuaires dans plusieurs régions de France.
Un arrêté établit les règles pour pêcher dans les estuaires et attraper des poissons migrateurs, avec des licences spéciales et des contrôles.
La charte de bonnes pratiques pour la pêche de la civelle vise à améliorer la qualité des alevins et à favoriser le repeuplement de l'espèce.
Un arrêté du 25 mars 2026 définit la composition et les zones géographiques des commissions estuariennes de litiges pour différentes régions françaises.
Un arrêté fixe les règles pour pêcher dans les estuaires et cibler les poissons migrateurs, en définissant des licences spécifiques et des contrôles.
Un arrêté du 25 mars 2026 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Un arrêté approuve les règles pour pêcher dans les estuaires et capturer certains poissons.
Un arrêté du 25 mars 2026 fixe les règles pour pêcher dans les estuaires et capturer des poissons migrateurs, avec des licences spéciales et des contrôles.