Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 modifie un autre arrêté du 27 juin 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2024Art. null
- Arrêté du 27 juin 2024Art. null