Arrêté du 25 mars 2026

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2023

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté datant de décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2023Art. Annexe
- Arrêté du 26 décembre 2023
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance