Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Maryse MONFORT, directrice du cabinet, et à M. Guillaume LEMPERRIERE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Maryse MONFORT, directrice du cabinet, et à M. Guillaume LEMPERRIERE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

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