Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'association dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XVème arrondissement », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 juillet 1976 prend le titre de « Notre Village » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Changement de nom et statuts d'une association

Résumé. Une association parisienne change de nom et est désormais régie par de nouveaux statuts.

L'association dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XVème arrondissement », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 juillet 1976 prend le titre de « Notre Village » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance