Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

Créé le 30 mars 2026

L'association dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XVème arrondissement », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 juillet 1976 prend le titre de « Notre Village » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026