JORF n°0076 du 29 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.
Une association parisienne change de nom et est désormais régie par de nouveaux statuts.
Un arrêté officialise le changement de nom et les nouveaux statuts d'une association parisienne.