Arrêté du 25 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Insaisissabilité de biens culturels prêtés à la France

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 rend certains biens culturels insaisissables pendant leur prêt à la France pour une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance