Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Hessel Museum of Art, Center for Curatorial Studies, Bard College, Annandale-on-Hudson, NY, Etats-Unis ;
  • Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « LE TEMPS DES RÉCOLTES » organisée et présentée à la Fondation Cartier pour l'art contemporain, Paris, du 19 octobre 2026 au 28 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2026 au 15 mars 2027.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Protection des biens culturels pendant une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Hessel Museum of Art, Center for Curatorial Studies, Bard College, Annandale-on-Hudson, NY, Etats-Unis ;
  • Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « LE TEMPS DES RÉCOLTES » organisée et présentée à la Fondation Cartier pour l'art contemporain, Paris, du 19 octobre 2026 au 28 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2026 au 15 mars 2027.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance