En vigueur depuis le 28 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des biens culturels pendant une exposition
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Hessel Museum of Art, Center for Curatorial Studies, Bard College, Annandale-on-Hudson, NY, Etats-Unis ;
- Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « LE TEMPS DES RÉCOLTES » organisée et présentée à la Fondation Cartier pour l'art contemporain, Paris, du 19 octobre 2026 au 28 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2026 au 15 mars 2027.