Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement pour les prothèses de genou
Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des prothèses de genou et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.