JORF n°0078 du 1 avril 2025

Arrêté du 25 mars 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique, notamment son article 93 ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, notamment ses articles 1er et 2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Offre de 5 postes aux fonctionnaires habilités à l’emploi du travailleur handicapé

Résumé Le ministère offre cinq postes aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation emploi des travailleurs handicapés dans le corps des ingénieurs d’études, répartis sur quatre établissements.
Mots-clés : emploi handicap enseignement supérieur

Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 est fixé à 5, ainsi répartis :

|AFFECTATAIRE (ÉTABLISSEMENT OU SERVICE RECRUTEUR)|NOMBRE D'EMPLOIS| |-------------------------------------------------|----------------| | EC.PRATIQUE HAUTES ÉTUDES | 1 | | INALCO PARIS | 1 | | UNIVERSITÉ LILLE | 2 | | UNIVERSITÉ LIMOGES | 1 |

Les informations relatives à ces postes sont consultables sur le site dédié aux inscriptions pour le recrutement des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation à l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/boe

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Article 2

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Responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur général RH et le chef d’établissement doivent appliquer cet arrêté et le publier.
Mots-clés : Administration Ressources humaines Publication officielle

Le directeur général des ressources humaines et le président ou directeur de l'établissement dans lequel le poste est à pourvoir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson