Créé le 21 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe 7 du diagnostic de performance énergétique
Résumé. La méthode pour évaluer la consommation d'énergie des maisons en France a été changée, l'annexe 7 est remplacée par l'annexe 2
L'annexe 7 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.