Arrêté du 25 mars 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'annexe 7 de l'arrêté du 31 mars 2021 (Fourniture des documents nécessaires pour le diagnostic de performance énergétique) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe 7 du diagnostic de performance énergétique

Résumé. La méthode pour évaluer la consommation d'énergie des maisons en France a été changée, l'annexe 7 est remplacée par l'annexe 2

L'annexe 7 de l'arrêté du 31 mars 2021 (Fourniture des documents nécessaires pour le diagnostic de performance énergétique) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance