Arrêté du 25 mars 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il est valable à partir de l'année 2025.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024

Source : Légifrance