Arrêté du 25 mars 2024

Article 1

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Article 1

En application du livre VII du code des transports et notamment de l'article R. 6734-2, il est délivré à la société ST BARTH EXECUTIVE une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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En vigueur depuis le 4 avril 2024

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Délivrance d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société ST BARTH EXECUTIVE

Résumé. ST BARTH EXECUTIVE peut maintenant faire des vols commerciaux.

En application du livre VII du code des transports et notamment de l'article R. 6734-2, il est délivré à la société ST BARTH EXECUTIVE une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2024

Source : Légifrance