Arrêté du 25 mars 2024

Article 3

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Article 3

L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 2 (Autorisation d'exploiter des services aériens) peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 mars 2024

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Suspension ou retrait des autorisations des services réguliers

Résumé. Les autorisations des services réguliers peuvent être suspendues ou annulées si elles ne respectent pas certaines règles.

L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 2 (Autorisation d'exploiter des services aériens) peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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Source : Légifrance