Arrêté du 25 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société ST BARTH EXECUTIVE est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 30 mars 2024

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Validité de l'arrêté en fonction de la licence d'exploitation

Résumé. Cet arrêté est valable seulement si ST BARTH EXECUTIVE a sa licence.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société ST BARTH EXECUTIVE est en cours de validité.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024

Source : Légifrance