Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité de l'arrêté en fonction de la licence d'exploitation
Résumé L'arrêté ne vaut que si la société ST BARTH EXECUTIVE a une licence valide
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société ST BARTH EXECUTIVE est en cours de validité.
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