Créé le 30 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité de l'arrêté en fonction de la licence d'exploitation
Résumé. Cet arrêté est valable seulement si ST BARTH EXECUTIVE a sa licence.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société ST BARTH EXECUTIVE est en cours de validité.