Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2019 sur l'homologation des variétés de chanvre
Résumé Un nouvel arrêté a annulé l'ancien concernant les variétés de chanvre.
L'arrêté du 7 novembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
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