Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'aviation civile dans l'exécution de l'arrêté du 25 mars 2022
Résumé Le patron de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et il sera publié dans le Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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