Arrêté du 25 mars 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2020

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 février 2020

Résumé. Il modifie un ancien texte légal et annule une partie

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2020Art.
- Arrêté du 20 février 2020
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance