Arrêté du 25 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Source : Légifrance