Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 4
Créé le 7 avril 2022 · Abrogé le 2 novembre 2022
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 100/86 en date du 16 février 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.