JORF n°0075 du 30 mars 2022

Article 2

Article 2

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Charges des directeurs

Résumé Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins doivent suivre et publier cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.