Arrêté du 25 mars 2021

Article 2

Créé le 9 avril 2021

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2019, les effectifs de la première rentrée universitaire.

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En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023