Abrogé par Arrêté du 24 février 2023 - art. 9
Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023
Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Désignation des grands électeurs dans les établissements de la première catégorie) à 8 (Fixation de la liste des grands électeurs) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2019, les effectifs de la première rentrée universitaire.