JORF n°0083 du 8 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nombre de grands électeurs par établissement

Résumé Plus il y a d'étudiants, plus il y a de grands électeurs dans un établissement.

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2019, les effectifs de la première rentrée universitaire.


Historique des versions

Version 1

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2019, les effectifs de la première rentrée universitaire.