Arrêté du 25 mars 2021

Article 2

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Article 2

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Désignation des grands électeurs dans les établissements de la première catégorie) à 8 (Fixation de la liste des grands électeurs) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2019, les effectifs de la première rentrée universitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Désignation des grands électeurs dans les établissements de la première catégorie) à 8 (Fixation de la liste des grands électeurs) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2019, les effectifs de la première rentrée universitaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance