Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des grands électeurs dans les établissements de la première catégorie
Résumé Les étudiants élus aux conseils d'administration ou aux commissions de recherche et de formation sont considérés comme grands électeurs dans certaines écoles.
Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.
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