Arrêté du 25 mars 2021

Article 8

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Article 8

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Désignation des grands électeurs dans les établissements de catégories 4 à 9) et aux dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

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Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Désignation des grands électeurs dans les établissements de catégories 4 à 9) et aux dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

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En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance