Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la liste des grands électeurs
Résumé Le chef d'établissement fait une liste des grands électeurs et la conserve.
Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 et aux dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.
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