Arrêté du 25 mars 2021

Article 2

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Article 2

Le service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international assure la cohérence des actions sanitaires transversales nationales, européennes et internationales de la direction générale selon une approche globale de la santé humaine, animale, végétale et environnementale. Il est chargé de la gestion du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et du pilotage des systèmes d'information. Il élabore les politiques en faveur de la transition agroécologique des systèmes de production de l'alimentation et veille à leur mise en œuvre et à leur évaluation.
Le service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international comprend les sous-directions suivantes :

  • la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque ;
  • la sous-direction du pilotage des ressources et des services ;
  • la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques.

I. - La sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque assure la cohérence des positions prises auprès des institutions de l'Union européenne, des organisations internationales compétentes (Organisation mondiale de la santé animale, Commission du Codex alimentarius, Convention internationale pour la protection des végétaux) et des pays tiers, en s'appuyant sur une analyse des risques transversale et sur la mesure des impacts qu'elles induisent.
II. - La sous-direction du pilotage des ressources et des services assiste le directeur général dans le pilotage des services déconcentrés et dans son rôle de responsable du programme"sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation". Elle anime la démarche de management par la qualité de la direction générale. A ce titre, elle assure le suivi des audits internes et externes.
III. - La sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques est chargée de la définition des politiques publiques qui concourent, en accompagnant l'évolution des systèmes productifs dans une approche globale de la santé humaine, animale, végétale et environnementale, à une alimentation plus sûre, saine, durable et de qualité, accessible à tous. Elle assure le pilotage des plans nationaux qui déclinent ces politiques au plan territorial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2021 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Coordination des politiques sanitaires et agroécologiques

Résumé. Un service gouvernemental coordonne les actions pour une alimentation sûre et durable, en travaillant avec l'Europe et d'autres pays.

Le service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international assure la cohérence des actions sanitaires transversales nationales, européennes et internationales de la direction générale selon une approche globale de la santé humaine, animale, végétale et environnementale. Il est chargé de la gestion du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et du pilotage des systèmes d'information. Il élabore les politiques en faveur de la transition agroécologique des systèmes de production de l'alimentation et veille à leur mise en œuvre et à leur évaluation.
Le service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international comprend les sous-directions suivantes :

  • la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque ;
  • la sous-direction du pilotage des ressources et des services ;
  • la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques.

I. - La sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque assure la cohérence des positions prises auprès des institutions de l'Union européenne, des organisations internationales compétentes (Organisation mondiale de la santé animale, Commission du Codex alimentarius, Convention internationale pour la protection des végétaux) et des pays tiers, en s'appuyant sur une analyse des risques transversale et sur la mesure des impacts qu'elles induisent.
II. - La sous-direction du pilotage des ressources et des services assiste le directeur général dans le pilotage des services déconcentrés et dans son rôle de responsable du programme"sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation". Elle anime la démarche de management par la qualité de la direction générale. A ce titre, elle assure le suivi des audits internes et externes.
III. - La sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques est chargée de la définition des politiques publiques qui concourent, en accompagnant l'évolution des systèmes productifs dans une approche globale de la santé humaine, animale, végétale et environnementale, à une alimentation plus sûre, saine, durable et de qualité, accessible à tous. Elle assure le pilotage des plans nationaux qui déclinent ces politiques au plan territorial.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 18 juin 2026art. 1 : Suppression de la gestion des systèmes d'information pour un service gouvernemental

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de la responsabilité du système d'information et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des projets informatiques pour la sous-direction du pilotage des ressources et des services.

En vigueur du jeudi 15 avril 2021 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance