Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la gestion des systèmes d'information pour un service gouvernemental
Résumé. Le service gouvernemental ne gère plus les systèmes d'information et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets informatiques.
A modifié les dispositions suivantes :