En vigueur depuis le 2 avril 2021
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Création d'un poste comptable à Noyon
Pour l'application de l'article 1er (Gestion des immatriculations et de la TVA par la direction départementale des finances publiques de l'Oise), il est créé à Noyon un poste comptable dénommé « guichet TVA commerce en ligne ».
Le classement de ce poste sera fixé par arrêté du directeur général des finances publiques.