Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du jury des concours sur titres
Résumé L'article 15 explique qui fait partie du jury des concours sur titres et comment ils sont choisis.
Le jury des concours sur titres est composé comme suit :
- un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ou un ingénieur civil de grade équivalent, président ;
- a minima, deux officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, dont l'un est désigné suppléant du président, et un fonctionnaire civil de catégorie A.
Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes de quatre examinateurs.
Les membres du jury sont nommés par décision du ministre de la défense.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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