JORF n°0077 du 29 mars 2020

Article 1

Article 1

A compter du 1er avril 2020, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


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Version 1

A compter du 1er avril 2020, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.