Créé le 30 mars 2020
A compter du 1er avril 2020, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.
Arrêté du 25 mars 2020
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020