Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des heures de travail annuelles dans les établissements publics
Résumé. Les heures de travail annuelles passent de 1600 à 1607 pour les établissements vétérinaires et de 1600 à 1607 pour les établissements agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2001Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 octobre 2001Art. 5 → Version 2Arrêté du 18 octobre 2001Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2001Art. 4, Art. 5, Art. 6