Arrêté du 18 octobre 2001

Article 6

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 29 mars 2019

Les caractéristiques du cycle de travail applicable dans les établissements publics de l’enseignement supérieur agricole et vétéri ­ naire sont les suivantes :

1. La durée du cycle.

Le cycle de travail est annuel.

Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 32 et 42 heures par semaine de façon à respecter une moyenne hebdomadaire de 38 heures pendant 42 semaines.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine.

a) Jours de fonctionnement du service : les services sont ouverts 5 jours complets, sauf dans les cas particuliers suivants : animaleries, cliniques vétérinaires, laboratoires de recherche ou d'analyse, exploitations agricoles, gardiennage.

Une période exceptionnelle de fermeture de l'établissement ou de certains de ses services peut être fixée par le règlement intérieur.

b) Présence des agents à temps complet : les agents sont présents 5 jours par semaine. Le nombre de jours de travail peut être fixé à 4 jours par semaine lorsque le temps de travail hebdomadaire est de 32 heures.

c) Jours d'ouverture au public : chaque service fixe ses journées ou demi-journées d'ouverture au public.

3. Les horaires quotidiens.

a) Jours de fonctionnement du service : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

c) Jours d'ouverture au public : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2019

Modifié parArrêté du 25 mars 2019art. 1

Les caractéristiques du cycle de travail applicable dans les établissements publics de l’enseignement supérieur agricole et vétéri ­ naire sont les suivantes :

1\. La durée du cycle.

Le cycle de travail est annuel.

Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607heures, est compris entre 32 et 42 heures par semaine de façon à respecter une moyenne hebdomadaire de 38 heures pendant 42 semaines.

2\. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine.

a) Jours de fonctionnement du service : les services sont

Une période exceptionnelle de fermeture de l'établissement ou de certains

b) Présence des agents à temps complet : les agents

c) Jours d'ouverture au public : chaque service fixe ses

3\. Les horaires quotidiens.

a) Jours de fonctionnement du service : les horaires quotidiens

b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés

c) Jours d'ouverture au public : les horaires quotidiens sont

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 28 mars 2019

Les caractéristiques du cycle de travail applicable dans les établissements publics de l’enseignement supérieur agricole et vétéri­naire sont les suivantes :

1. La durée du cycle.

Le cycle de travail est annuel.

Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1600 heures, est compris entre 32 et 42 heures par semaine de façon à respecter une moyenne hebdomadaire de 38 heures pendant 42 semaines.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine.

a) Jours de fonctionnement du service : les services sont ouverts 5 jours complets, sauf dans les cas particuliers suivants : animaleries, cliniques vétérinaires, laboratoires de recherche ou d'analyse, exploitations agricoles, gardiennage.

Une période exceptionnelle de fermeture de l'établissement ou de certains de ses services peut être fixée par le règlement intérieur.

b) Présence des agents à temps complet : les agents sont présents 5 jours par semaine. Le nombre de jours de travail peut être fixé à 4 jours par semaine lorsque le temps de travail hebdomadaire est de 32 heures.

c) Jours d'ouverture au public : chaque service fixe ses journées ou demi-journées d'ouverture au public.

3. Les horaires quotidiens.

a) Jours de fonctionnement du service : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

c) Jours d'ouverture au public : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.