JORF n°0074 du 28 mars 2019

Article 1

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile », sous-section 2 : « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres » :
a) Dans le paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », le nom des rubriques intitulées « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) » devient « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » ;
b) Dans le paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », le nom des rubriques intitulées « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) » devient « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) ».


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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile », sous-section 2 : « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres » :

a) Dans le paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », le nom des rubriques intitulées « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) » devient « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » ;

b) Dans le paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », le nom des rubriques intitulées « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) » devient « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) ».