Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, dans la rubrique « Appareils générateurs d'aérosols », dans le tableau intitulé « Générateurs d'aérosol ultrasoniques avec systèmes de nébulisation intégrée, dans la colonne « Marque », la dénomination « Devilbiss » est remplacée par « Drive DeVilbiss Healthcare » en ce qui concerne les générateurs NEB 99 et PULMOSONIC 5500 F.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 :

1. Au paragraphe 1 « oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique « Forfaits OLT - Système de remplissage de bouteilles d'oxygène utilisant un concentrateur fixe et un compresseur ou un concentrateur fixe et un concentrateur/compresseur » :
   a) Le nom de la société « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   b) Le libellé court du code 1133430 « Oxygénothérapie à long terme, déambulation DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL, OLT 2.17 » devient « Oxygénothérapie à long terme, déambulation DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL, OLT 2.17 » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS ».
2. Au paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire » :
   a) Le libellé court du code 1192119 « FRA-112, Ventilation assistée, trachéotomisés + oxyg OLT°2.17 DEVILBISS H IFILL » devient « FRA-112, Ventilation assistée, trachéotomisés + oxyg OLT°2.17 DRIVE DEVILBISS H IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   b) Le libellé court du code 1144103 « FRA-113, ventilation assistée, > ou = 12 heures + OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL » devient « FRA-113, ventilation assistée, > ou = 12 heures + OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS H. IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   c) Le libellé court du code 1126708 « FRA-114, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL » devient « FRA-114, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS H. IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   d) Le libellé court du code 1163879 « FRA-115, hyperinsufflations ou in-exsufflations + OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL » devient « FRA-115, hyperinsufflations ou in-exsufflations + OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS H. IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   e) Le libellé court du code 1163916 « FRA-116, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL » devient « FRA-116, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS H. IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   f) Le libellé court du code 1156767 « FRA-224, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 2.17 DEVILBISS IFILL » devient « FRA-224, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   g) Le libellé court du code 1126720 « FRA-225, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 2.17 DEVILBISS IFILL » devient « FRA-225, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.