Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 :

1. Au paragraphe 1 « oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique « Forfaits OLT - Système de remplissage de bouteilles d'oxygène utilisant un concentrateur fixe et un compresseur ou un concentrateur fixe et un concentrateur/compresseur » :
   a) Le nom de la société « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   b) Le libellé court du code 1133430 « Oxygénothérapie à long terme, déambulation DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL, OLT 2.17 » devient « Oxygénothérapie à long terme, déambulation DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL, OLT 2.17 » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS ».
2. Au paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire » :
   a) Le libellé court du code 1192119 « FRA-112, Ventilation assistée, trachéotomisés + oxyg OLT°2.17 DEVILBISS H IFILL » devient « FRA-112, Ventilation assistée, trachéotomisés + oxyg OLT°2.17 DRIVE DEVILBISS H IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   b) Le libellé court du code 1144103 « FRA-113, ventilation assistée, > ou = 12 heures + OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL » devient « FRA-113, ventilation assistée, > ou = 12 heures + OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS H. IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   c) Le libellé court du code 1126708 « FRA-114, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL » devient « FRA-114, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS H. IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   d) Le libellé court du code 1163879 « FRA-115, hyperinsufflations ou in-exsufflations + OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL » devient « FRA-115, hyperinsufflations ou in-exsufflations + OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS H. IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   e) Le libellé court du code 1163916 « FRA-116, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL » devient « FRA-116, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS H. IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   f) Le libellé court du code 1156767 « FRA-224, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 2.17 DEVILBISS IFILL » devient « FRA-224, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS » ;
   g) Le libellé court du code 1126720 « FRA-225, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 2.17 DEVILBISS IFILL » devient « FRA-225, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS IFILL » et dans le libellé long de ce même code, « DEVILBISS HEALTHCARE SAS France » devient « DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France SAS ».