Arrêté du 25 mars 2016

Article 5

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Article 5

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les stocks stratégiques constitués en vertu d'opérations mentionnées à l'article L. 642-2 du code de l'énergie (Obligation de contribuer aux stocks stratégiques de produits pétroliers) doivent être localisés sur le territoire de la collectivité ou de la zone logistique, tels que définis à l'article 4 (Obligations de stockage stratégique pour les opérateurs pétroliers d'outre-mer), où ces dernières ont été réalisées sauf dérogation accordée au titre de l'article D. 1336-53 du code de la défense (Définition des stocks stratégiques d'hydrocarbures).

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Localisation des stocks stratégiques en outre-mer

Résumé. Dans les départements d'outre-mer, les stocks stratégiques de produits pétroliers doivent être situés sur place, sauf exception.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les stocks stratégiques constitués en vertu d'opérations mentionnées à l'article L. 642-2 du code de l'énergie (Obligation de contribuer aux stocks stratégiques de produits pétroliers) doivent être localisés sur le territoire de la collectivité ou de la zone logistique, tels que définis à l'article 4 (Obligations de stockage stratégique pour les opérateurs pétroliers d'outre-mer), où ces dernières ont été réalisées sauf dérogation accordée au titre de l'article D. 1336-53 du code de la défense (Définition des stocks stratégiques d'hydrocarbures).

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