Arrêté du 25 mars 2016

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Afin de déterminer le niveau national de stocks stratégiques détenu en équivalent pétrole brut, les stocks stratégiques entretenus en vertu des dispositions de l'article L. 642-2 sont comptabilisés suivant la méthode décrite en annexe 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthode de comptabilisation des stocks stratégiques de pétrole

Résumé. L'article explique comment calculer les stocks de pétrole brut en utilisant une méthode spécifique décrite dans une annexe.

Afin de déterminer le niveau national de stocks stratégiques détenu en équivalent pétrole brut, les stocks stratégiques entretenus en vertu des dispositions de l'article L. 642-2 sont comptabilisés suivant la méthode décrite en annexe 3.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance