En vigueur depuis le 15 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Méthode de comptabilisation des stocks stratégiques de pétrole
Afin de déterminer le niveau national de stocks stratégiques détenu en équivalent pétrole brut, les stocks stratégiques entretenus en vertu des dispositions de l'article L. 642-2 sont comptabilisés suivant la méthode décrite en annexe 3.