Arrêté du 25 mars 2016

Article 10

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Article 10

Les biocarburants, les additifs, les traceurs et les colorants peuvent être comptabilisés comme stocks spécifiques dans les mêmes conditions dès lors qu'ils sont destinés à entrer dans la composition des produits figurant dans la décision du directeur de l'énergie mentionnée à l'article 17 (Règles pour les stocks stratégiques d'énergie).

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Comptabilisation des biocarburants et additifs dans les stocks spécifiques

Résumé. Les biocarburants, additifs et autres produits peuvent être comptés comme stocks spécifiques s'ils sont destinés à faire partie des produits définis par le directeur de l'énergie.

Les biocarburants, les additifs, les traceurs et les colorants peuvent être comptabilisés comme stocks spécifiques dans les mêmes conditions dès lors qu'ils sont destinés à entrer dans la composition des produits figurant dans la décision du directeur de l'énergie mentionnée à l'article 17 (Règles pour les stocks stratégiques d'énergie).

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance