En vigueur depuis le 15 avril 2016
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Comptabilisation des biocarburants et additifs dans les stocks spécifiques
Les biocarburants, les additifs, les traceurs et les colorants peuvent être comptabilisés comme stocks spécifiques dans les mêmes conditions dès lors qu'ils sont destinés à entrer dans la composition des produits figurant dans la décision du directeur de l'énergie mentionnée à l'article 17 (Règles pour les stocks stratégiques d'énergie).