Arrêté du 25 mars 2016

Article 11

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Article 11

La liste des produits pouvant être pris en compte pour constituer des stocks stratégiques pétroliers permettant de remplir l'obligation de stockage stratégique dans chacune des catégories figure en annexe 2.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Liste des produits pour le stockage stratégique pétrolier

Résumé. L'article liste les produits pouvant être stockés stratégiquement pour répondre aux obligations pétrolières, avec des détails dans une annexe.

La liste des produits pouvant être pris en compte pour constituer des stocks stratégiques pétroliers permettant de remplir l'obligation de stockage stratégique dans chacune des catégories figure en annexe 2.

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