Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1994
Résumé. Un arrêté de 1994 est modifié en supprimant les mots 'et de l'aménagement du territoire' dans son titre.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 7 novembre 1994 modifié susvisé, les mots : « et de l'aménagement du territoire » sont supprimés.