Arrêté du 25 mars 2016

Article 3

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Article 3

Sur la réquisition du ministre chargé du travail, la Caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse Rhône-Alpes Auvergne » est tenue de faire la preuve à tout moment, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.

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Preuve des conditions d'agrément pour la caisse BTP

Résumé. La caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse Rhône-Alpes Auvergne » doit prouver qu'elle respecte les conditions de son agrément.

Sur la réquisition du ministre chargé du travail, la Caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse Rhône-Alpes Auvergne » est tenue de faire la preuve à tout moment, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.

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