Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse Rhône-Alpes Auvergne », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2016, sont agréés.

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Agrément des statuts d'une caisse de congés intempéries BTP

Résumé. Un arrêté officialise les statuts et le règlement intérieur d'une caisse pour les congés intempéries dans le BTP en Rhône-Alpes Auvergne.

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse Rhône-Alpes Auvergne », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2016, sont agréés.

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