JORF n°0076 du 31 mars 2016

Article 2

Article 2

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse Rhône-Alpes Auvergne », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2016, sont agréés.


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Version 1

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse Rhône-Alpes Auvergne », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2016, sont agréés.