Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les congés payés BTP
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016 pour réguler une caisse de congés payés dans plusieurs départements.
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2016.